Dernière modification : 20/11/2024

1. Informations importantes

1A. Que sont ces Conditions d’Utilisation ?

Ces Conditions (« Conditions d’Utilisation ») font partie des documents juridiques qui régissent votre accès et votre utilisation de Askarium si vous utilisez le site depuis internet ou ses applications mobiles (les « Services »).

1B. Pourquoi ces Conditions d'Utilisation sont-elles importantes ?

En accédant, utilisant, vous inscrivant à ou recevant les Services, vous acceptez être lié par les modalités et conditions des présentes Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité et à la Politique Relative aux Cookies, qui sont intégrées aux présentes. Vous devez les lire avant d’utiliser ou accéder aux Services, dans la mesure où ces Conditions sont juridiquement contraignantes dans le cadre de la relation entre vous en tant qu’utilisateur des Services et Askarium (« Askarium », « Nous », « Notre »).

1D. Je ne comprends pas ces Conditions d'Utilisation, Askarium peut-il m’aider ?

S'il devait y avoir quoi que ce soit vous ne compreniez pas dans des Conditions d'utilisation (ou n'importe où ailleurs au sein des Services), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

1E. Que se passe-t-il si je n’accepte pas ces Conditions d’Utilisation ?

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous devez arrêter d’utiliser ou d'accéder aux Services.

1F. Dois-je avoir le consentement de mes parents pour m'inscrire ou utiliser Askarium ?

Si vous êtes mineur, à savoir sous l'âge légal de la majorité dans votre pays et n'êtes pas un mineur émancipé (dans les pays qui le permettent), vous devez avoir l'accord de vos parents ou de votre tuteur afin de consentir à ces présentes CGU et pour utiliser les Services et en utilisant les Services vous confirmez avoir obtenu ce consentement.

2. Qui peut utiliser Askarium ?

2A. Quel âge dois-je avoir ?

En accédant ou en utilisant les Services, vous garantissez (terme juridique signifiant que vous promettez et confirmez) avoir au moins 13 ans (ou au delà de l’âge de la majorité légale dans votre pays s’il est supérieur) et être pleinement capable et compétent de vous engager et de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

2B. Que se passe-t-il si j’ai moins de 13 ans ?

Désolé, vous ne pouvez pas utiliser Askarium si vous êtes âgé de moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'avez pas le droit d'utiliser ce site. S'il venait à notre attention que vous utilisez les Services alors que vous avez moins de 13 ans et n'êtes donc pas autorisé à le faire, nous désactiverions votre compte et vous empêcherions d'accéder aux Services.

2C. Quelles sont les lois auxquelles je suis soumis ?

Il vous incombe de veiller de respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous vivez quand vous accédez et utilisez les Services. En utilisant Askarium, vous confirmez que vous n'avez pas été reconnu coupable, ni n'êtes sous réserve d'ordonnance du tribunal pour des faits relevant d'agression, de violence, de comportement sexuel inapproprié ou de harcèlement.

2D. Faites-vous des vérifications de casier judiciaire ou autre ?

Nous ne faisons aucune vérification des antécédents de nos utilisateurs, criminels ou autre. Vous devez être prudent lorsque vous échangez avec d’autres personnes en ligne et vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre Centre de sécurité.

3. Inscription pour utiliser Askarium

3A. Dois-je m’inscrire pour utiliser les Services ?

Pour utiliser certaines parties des Services, vous pouvez être tenu de vous inscrire et d'ouvrir un compte avec nous en fournissant certaines informations dont votre adresse e-mail et un mot de passe. Vous reconnaissez fournir des informations exactes et à jour et acceptez de les tenir à jour. Si vous nous fournissez des informations erronées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

3B. Puis-je partager mon compte ou mes identifiants ?

Non. Seul vous êtes autorisé à accéder à votre compte. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et vous ne devez ni divulguer votre mot de passe ni laisser quelqu'un d'autre accéder à votre compte dans les cas autre que le partage de ces informations avec votre parent ou tuteur si vous êtes mineur. (Les parents et tuteurs peuvent également trouver des informations utiles ici). Partager votre mot de passe pourrait conduire à une fuite de l'ensemble de vos messages, publications et informations personnelles ou à ce qu'une personne usurpe votre identité ou se fasse passer pour vous. Si vous ne conservez votre mot de passe confidentiel ou si vous le donnez à quelqu'un d'autre que votre parent ou tuteur, nous ne serons pas responsables de toute accès ou utilisation de votre compte par une autre personne, y compris si vos messages sont lus ou d'autres sont envoyés en votre nom. Si vous pensez que quelqu'un d'autre peut utiliser votre compte, vous devez nous le faire savoir immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous devrez aussi tout de suite changer votre mot de passe. Nous pouvons résilier votre compte ou vous empêcher d'accéder aux Services si vous enfreignez les règles de confidentialité liées à votre mot de passe.

3C. Dois-je toujours saisir mon mot de passe ?

Pour vous faciliter l'accès à votre compte, nous pouvons mettre en œuvre une technologie nous permettant de reconnaître votre périphérique et vous donnant un accès direct à votre compte sans avoir à retaper votre mot de passe lorsque vous revisitez les Services.

3D. Si je ne m'inscris pas, que pourrai-je voir ?

Les utilisateurs non inscrits peuvent accéder uniquement aux parties des Services publiquement accessibles et ne jouissent pas de tous les privilèges des membres. Ils sont toutefois, soumis aux CGU.

3E. Quelqu'un qui n’est pas enregistré peut-il me poser une question ?

Dans certains pays, nous autorisons les utilisateurs non enregistrés à poser des questions. Pour poser une question sans être enregistré, vous devez accepter nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Pour toute information sur les utilisateurs non enregistrés, les données que nous recueillons sur eux, et comment vous pouvez choisir de recevoir des questions de leur part, ou non, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. Si vous posez une question en tant qu’utilisateur non enregistré, vous devez continuer à suivre les règles de conduite du site et de l'application faute de quoi, vous pouvez être banni, à notre discrétion, de cette fonctionnalité à tout moment et pour quelque raison que ce soit si nous suspectons ou pensons que vous avez transgressé nos règles, ces conditions, une de nos politiques, ou si un autre utilisateur a signalé votre profil comme ayant un comportement inapproprié ou inquiétant.

4. Quelles sont les règles d’utilisation d'Askarium ?

4A. Quel sont les Directives de la communauté ?

Des Directives de la communauté sont importantes à toute communauté en ligne car elles vous permettent de savoir ce que nous attendons des utilisateurs et comment ils interagissent entre eux pour s’assurer que tout le monde profite d'une expérience agréable sur Askarium. Vous pouvez lire les Directives de la communauté ici.

4B. Politique de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

Le terrorisme et l'extrémisme n'ont pas leur place sur Askarium. Lorsque nous étudions la question de savoir si quelque chose relève du terrorisme, nous évaluons le contenu conformément aux meilleures pratiques du secteur et à la Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous engageons à créer un environnement sûr.

4C. Engagement en faveur de la sauvegarde des droits de l'homme

(1) Interdiction du terrorisme et de l'extrémisme violent. Tout contenu qui favorise ou encourage au terrorisme, à l'extrémisme violent ou à toute forme de comportement violent est interdit sur Askarium. Askarium ne tolère pas un tel contenu et les utilisateurs qui s'engagent dans un tel comportement seront soumis à des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation de leur compte.

(2) Respect de la dignité humaine : Askarium s'engage à protéger les droits de l'homme, en accord avec les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme (UNGP). En particulier, Askarium s'engage à veiller à ce que tous les membres de la communauté soient traités avec dignité et respect, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion ou de toute autre caractéristique.

(3) Interdiction du harcèlement : Askarium ne tolère aucune forme de harcèlement, y compris l'intimidation, le harcèlement sur internet et la traque. Les utilisateurs qui adoptent un tel comportement seront l'objet de mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation de leur compte.

4E. Que suis-je autorisé ou non à publier sur Askarium ?

Vous êtes seul responsable de tout ce que vous écrivez ou publiez sur Askarium et les règles suivantes s’appliquent (les « Règles de bonne conduite »).

Nous voulons créer un environnement sûr et certaines choses ne seront pas du tout tolérées sur Askarium.

Vous ne devez pas publier, partager ou envoyer tout type de contenu qui :

  • soit méchant, intimide quelqu'un ou est destiné à harceler, effrayer ou contrarier quelqu'un et nous ne vous permettons pas de provoquer ou d'ennuyer délibérément les gens - pas de trolling !
  • Encourage quiconque à s'automutiler, ou promeut ou soutient de quelque manière que ce soit l'automutilation ;
  • Implique que vous commettiez, ou menaciez de commettre, toute forme de violence physique, mentale ou sexuelle envers vous-même ou d'autres personnes, même s'il s'agit d'une personne qui n'est pas sur Askarium. Ceci comprend également l'interdiction de promouvoir, soutenir, encourager ou inciter toute autre personne (utilisateur ou non) à faire l'une de ces choses, ou à menacer de le faire ;
  • Soit horrible, choquant, pénible, obscène ou pornographique, contienne des images de personnes nues, soit sexuellement explicite, montre de la violence, montre ou encourage l'exploitation physique, sexuelle ou psychologique de quiconque, et en particulier celle d'enfants, la traite des êtres humains spécifiquement liée aux enfants, ou la manipulation sexuelle, ou tout contenu qui, en le publiant ou en le partageant, puisse être considéré comme un acte de harcèlement pour autrui ;
  • Est illégal, ou fait la promotion ou tente de vendre une activité ou un produit illégal, ou encourage les gens à prendre part à des activités illégales ou dangereuses, notamment, mais sans s'y limiter, à des actes de violence, criminels, de terrorisme ou glorifiant ou faisant la promotion / vente d'armes à feu, de couteaux et de toute autre arme, d'explosif (y compris les publications qui font la promotion de l'assemblage, de la fabrication ou de l'utilisation de toute forme d'armes et / ou d'explosifs);
  • Soit lié de quelque manière que ce soit au terrorisme, à l'extrémisme violent, à l'encouragement ou au soutien d'organisations terroristes ou extrémistes, à l'éloge, à la promotion ou au soutien d'une action ou d'un événement terroriste, extrémiste ou violent, à l'utilisation de symboles d'une telle organisation ou d'un tel groupe dans tout contenu et vous n'êtes pas autorisé à utiliser Askarium pour promouvoir des campagnes ou des plans terroristes, à publier des messages glorifiant leurs actes violents, à collecter des fonds ou à recruter des adultes ou des jeunes pour rejoindre de tels groupes ou actes ;
  • Utilise des mots grossiers ou destinés à bouleverser ou embarrasser quelqu'un, même si cette personne n'est pas sur Askarium ;
  • Fait la promotion de la vente ou de tout produit ou marchandise interdits ou illégaux ou contrefaits (quel que soit le territoire) ou obtenus à partir d'espèces en voie de disparition ou menacées ;
  • Fait la promotion ou tente d'organiser le mariage entre des personnes d'une manière qui puisse être considérée comme un « mariage tarifé », ou un « mariage arrangé » ;
  • Vend ou fait la promotion (ou encourage toute personne à être impliquée dans la vente ou la promotion) (i) de tabac et autres produits liés au tabac, substances qui modifient l'état mental à des fins récréatives ou induisent d'une autre manière des « effets », de produits ou services commercialisés permettant de se livrer à la consommation récréative de drogues (comprend une restriction sur la fourniture d'instructions sur la production, l'achat ou l'utilisation de drogues récréatives) (ii) de boissons alcoolisées (ou encourage la consommation irresponsable d'alcool), (iii) de médicaments sur ordonnance ou de produits pharmaceutiques et suppléments non approuvés, (iv) de jeux d'argent réel ou tout jeu en ligne ou sur Internet où de l'argent ou d'autres objets de valeur sont payés ou misés pour tenter de gagner de l'argent réel ou des prix en fonction du résultat du jeu ;
  • Est raciste ou discrimine en fonction de la race, de la religion, de l'âge, du sexe, du handicap ou de l'orientation sexuelle, du statut d'ancien combattant ou de toute autre caractéristique associée en droit à la discrimination ou à une forme de marginalisation ;
  • Porte atteinte aux droits à la confidentialité d'autrui ;
  • Est diffamatoire ou porte atteinte aux droits de toute tiers, y compris par abus de confiance, aux droits d'auteur, de marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la confidentialité, droit de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • Constitue un spam, tente de vendre quoi que ce soit à d'autres utilisateurs ou est en concurrence avec les activités de Askarium ;
  • Contient des virus informatiques ou tout autre code malveillant conçu pour attaquer, endommager, détourner, prendre d'assaut, désactiver, surcharger ou autrement altérer les Services ;
  • Collecte le contenu utilisateur ou des informations lui appartenant, ou accède aux Services en utilisant des moyens automatisés (tels que les robots récolte, les robots, araignées ou grattoirs) sans notre autorisation préalable ;
  • Viole les en-têtes d'exclusion de robot du site, le cas échéant, ou contourne les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès aux Services ;
  • Partage, recompile, décompile, désassemble, rétro-ingénierie, ou réalise ou distribue toute autre forme d'œuvres dérivées des Services ;
  • Tente d'obtenir ou de recueillir toute information personnelle ou privée d'autres utilisateurs ou des Services ;
  • Prétend provenir de quelqu'un d'autre que vous, ou se fait passer pour quelqu'un d'autre ;
  • Intercepte les surveille, endommage ou modifie toute communication ne vous étant pas destinée ;
  • Peut vous causer du tort à vous-même ou à quelqu'un d'autre ;
  • D'une manière ou d'une autre porte atteinte aux présentes CGU ; ou
  • Tente de faire tout ce qui précède.

4E. Vérifiez-vous mon compte et mes publications ?

Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de surveiller votre accès ou votre l'utilisation des Services pour toute violation éventuelle des Conditions d'utilisation ou de passer en revue ou de modifier tout contenu existant. Cependant, nous avons le droit de le faire aux fins d'exploitation et d'amélioration des Services (y compris, sans limitation pour la prévention de la fraude, l'évaluation des risques, les enquêtes et aux fins d'assistance client), pour garantir votre respect des présentes CGU et se conformer aux lois applicables ou aux ordonnances ou exigences d'un tribunal, d'un jugement, d'un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental. Nous pouvons également bloquer ou prendre des mesures face à tout contenu que nous estimons être répréhensible, ou tel qu'énoncé dans les présentes CGU. En outre, vous reconnaissez que nous avons votre consentement pour suivre et bloquer tout contenu que nous estimons être de nature à harceler ou intimider.

4F. Pouvez-vous bloquer un contenu que j’ai publié si je n'ai pas respecté les règles ?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu pour n’importe quelle raison ou sans raison. Certaines des raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès au contenu peuvent inclure trouver le contenu répréhensible, en violation des CGU ou autrement nuisible aux Services ou de nos utilisateurs.

Nous sommes conscients que certaines personnes peuvent utiliser un langage grossier lorsqu'elles communiquent avec des amis dans le cadre d'une conversation informelle. Nous tenons donc compte de ce type de langage pour déterminer si le contenu est destiné à offenser ou non. Nous devons également tenir compte du caractère ouvert ou anonyme de la question, de la présence d'un contenu d'encouragement, de la réaction réelle ou potentielle du destinataire, des éventuels signalements d'autres utilisateurs sur le contenu ou des signalements d'utilisateurs sur un profil. Nous essayons d'avoir une vue d'ensemble de chaque situation, ce qui signifie que nous prenons également en compte le contexte générale d'une situation et de l'âge des utilisateurs concernés.

Nous pouvons également envoyer des avertissements avant de désactiver un contenu ou un profil afin de vous donner une chance d'améliorer votre comportement sur Askarium.

Si vous constatez que votre contenu a été supprimé ou que votre profil a été bloqué ou banni, vous pouvez contacter notre équipe support via le formulaire de contact ou par e-mail pour obtenir une explication. Il est important de tirer les leçons d'un comportement négatif et notre équipe support pourra selon la situations vous indiquer pourquoi votre contenu ou votre profil a été supprimé, bloqué ou banni. Nous respectons votre droit à vous exprimer librement sur Internet, c'est pourquoi nous pensons que vous méritez de savoir pourquoi nous avons pris certaines mesures à l'encontre de votre compte ou de votre contenu, si nous sommes en mesure de vous le dire. Parfois, nous ne serons pas autorisés à vous dire pourquoi nous avons pris des mesures contre votre contenu pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si nous avons supprimé un contenu, même si nous en avons discuté avec vous et que nous sommes d'accord pour le rétablir, nous ne pourrons malheureusement pas restaurer le message, l'image ou la vidéo en question. Si votre profil a été bloqué, nous avons le pouvoir discrétionnaire de rétablir l'ensemble du profil uniquement dans les 90 premiers jours suivant la suppression du profil. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec la suppression de votre profil, il est important de nous contacter et de nous expliquer pourquoi vous pensez que nous avons fait une erreur. Ceci est notre plateforme et il est de notre responsabilité d'essayer de la rendre aussi sûre que possible. N'oubliez pas que, même si vous avez le droit de nous contacter pour discuter, la décision finale concernant ce qui est autorisé ou non sur Askarium nous appartient.

4G. Qui peut voir ce que je publie ?

Lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu, quel qu'il soit sur les Services, il peut être vu ou consulté par le tout le monde (et pas seulement par les membres inscrits), tel que décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Il est important de se rappeler que nous pouvons accéder à vos informations, les conserver ou les divulguer si la loi nous y oblige ou si nous pensons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre à des plaintes ou réclamations formulées à notre encontre ou nous conformer à des procédures légales (par exemple, des citations à comparaître ou des mandats), y compris celles émises par des tribunaux ayant juridiction sur nous ou sur vous, (ii) faire respecter ou gérer nos accords avec les utilisateurs, tels que les présentes CGU ; (iii) dans le cadre de la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, des enquêtes, le support client, la fourniture des Services ou le support technique, ou (iv) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Askarium, des utilisateurs des Services ou des membres du public en général.

4H. Puis-je signaler un mauvais contenu et que fera Askarium ?

Tout le monde peut signaler des violations potentielles de notre politique. Les utilisateurs de Askarium peuvent signaler le message exact du flux, la question reçue dans leur boîte de réception, le message de chat visible ou le profil entier. Si l'équipe de modération reçoit un signalement d'utilisateur concernant, entre autres, la violence, l'extrémisme, l'automutilation, l'exploitation sexuelle des mineurs, le trafic d'enfants, le pédopiégeage et d'autres infractions illégales graves, nous signalerons ces cas aux forces de l'ordre et/ou au NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children).

Les profils créés uniquement pour mener des activités interdites ou pour diffuser du contenu interdit et des spams seront immédiatement bannis et ne seront plus jamais les bienvenus sur Askarium. Nous disposons d'un compteur interne de violations et d'algorithmes spéciaux permettant de définir les profils en infraction et de les bannir de toute utilisation de Askarium.

5. Contenu et fonctionnalités

5A. Askarium détient-t-il mon contenu une fois que je le publie en ligne ?

Si vous publiez du contenu sur les Services, sauf mention contraire de notre part, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droit et entièrement sous licensable et entièrement libéré d'accéder, consulter, utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, copier et afficher ces éléments dans le monde entier dans toute forme, média ou technologie connue ou développée ci-après. Vous permettez également à tout autre utilisateur de consulter, copier, accéder, conserver, ou reproduire ce matériel pour son usage personnel. Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom ou le nom d'utilisateur que vous publiez en lien avec ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu que vous soumettez est véridique et exacte et que l'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas ces CGU, tous droits de tout tiers ou les lois applicables. Vous renoncez sans condition en notre faveur à tous droits moraux à l'égard du contenu que vous publiez sur les Services en vertu de toute loi en vigueur de temps à autre dans n'importe quelle partie du monde. Si vous quittez les Services, vos informations de compte et tout contenu que vous avez publié en réponse aux questions seront supprimés, mais vos questions resteront sur les Services, sous forme anonyme.

6. Achats intégrés

6A. Puis-je utiliser Askarium sans voir de publicités ?

Nous pouvons, de temps à autre, rendre disponibles des achats intégrés (in-app) que vous pouvez obtenir contre paiement et obtenir ainsi des fonctionnalités disponibles ou à passer une version sans publicité de Askarium, selon la disponibilité et votre localisation. Pour tous les achats intégrés les conditions suivantes s’appliquent :

(a) Vous ne devez pas effectuer d'achat intégré pour utiliser Askarium, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des achats intégrés si vous choisissez de les utiliser. Vous ne pouvez pas les désactiver et à moins que Askarium n'en dispose autrement, il n’y a aucune limite au nombre d’achats que vous pouvez effectuer sauf si vous modifiez les paramètres de votre propre compte au sein de l’app store qui vous utilisez pour effectuer votre achat (comme l'App Store d’Apple, l'Android Google Play Store et d'autres) (ce que nous appelons « Fournisseur(s) d'applications »). Vous êtes responsable de l'argent que vous dépensez en achats intégrés et vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de la gestion de vos achats intégrés ainsi que des montants dépensés sur Askarium.

(b) Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir la permission de vos parents ou tuteurs pour faire des achats au sein de l'application. Vous pourrez trouver plus d’informations sur les achats au sein des applications (dont la façon dont vous pouvez activer ou désactiver la fonction d'achats au sein des applications) dans les conditions de vente du fournisseur d'applications. Si vous êtes un parent ou tuteur d’une personne de moins de 18 ans, nous vous recommandons de réfléchir aux options de contrôle parental qui peuvent être proposés par le fournisseur d'applications si vous craignez que votre enfant ne fasse trop d'achats au sein de l'application.

(c) Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations de facturation et de transaction soient gérées par le fournisseur d'applications et régies par les modalités et les conditions du fournisseur d'applications. Si vous souhaitez vous faire rembourser ou rencontrez des problèmes de paiement liés aux achats au sein d'applications, vous devez contacter directement le fournisseur d'applications. Nous ne contrôlons pas ni ne gérons le processus de paiement, vous devez pour cela lire les conditions générales de vente et termes et politiques du fournisseur d'applications avant d’effectuer tout paiement.

(d) TOUTES LES VENTES SONT FINALES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR D'APPLICATIONS N'EST TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT QUELLE QUE SOIT LA RAISON ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR DES ACHATS INTÉGRÉS INUTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU NON, SAUF SI CELA EST CONTRAIRE À LA LOI APPLICABLE. DANS LE CAS OÙ VOUS NE RECEVIEZ PAS VOTRE ACHAT INTÉGRÉ ACHETÉ DEPUIS UN FOURNISSEUR D'APPLICATIONS, VOUS POUVEZ DEMANDER UN REMBOURSEMENT DIRECTEMENT À CE FOURNISSEUR DE PLATE-FORME SOUS RÉSERVE DE LEUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

(e) Si nous mettions à votre disposition un mode sans annonces publicitaires, certaines annonces pourraient toujours s'afficher sur vos écrans quand cela est nécessaire pour recevoir des contenus premium. Par exemple, des annonces vidéo récompenses sont parfois diffusées pour vous permettre de profiter des récompenses de fonctions premium telles que les humeurs premium.

(f) Le paiement apparaitra sur votre compte d’iTunes à la confirmation de l’achat.

(g) L'abonnement sera renouvelé automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

(h) Votre compte sera facturé du montant du renouvellement dans les 24 heures avant la fin de la période en cours et le coût du renouvellement sera indiqué.

(i) Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en vous rendant dans vos paramètres du compte après l’achat.

(j) Aucune annulation de l’abonnement n’est autorisée au cours de la période d’abonnement active.

7. Pouvez-vous changer ces Conditions d’Utilisation ?

Nous pouvons, à tout moment et pour une raison quelconque apporter des modifications aux CGU. Nous pouvons le faire pour diverses raisons, notamment pour tenir compte des changements ou des exigences de la Loi, pour de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente des CGU est affichée sur les Services, et vous devriez vérifier régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est la version qui s'applique. Si les changements incluent des changements importants qui affectent vos droits ou vos obligations, nous vous informerons des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure la notification par le biais des Services, ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser les Services après que les modifications entrent en vigueur, vous serez ensuite considéré comme ayant accepté ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez rompre votre relation avec nous (sans pénalité) en cessant d'utiliser les Services et quittant Askarium. En outre, si nous mettons à jour ou mettons à niveau les Services, vous pouvez être tenu d'accepter la dernière version des CGU pour accéder aux Services de mises à jour ou mises à niveau.

8. Comment puis-je ou comment Askarium peut-il désactiver ou résilier mon compte ?

(a) Comment puis-je désactiver mon compte ?

Si vous êtes un utilisateur enregistré des Services, vous pouvez désactiver votre adhésion à tout moment en vous rendant sur le contrôle des paramètres lorsque vous êtes connecté et choisir le lien « Désactiver le compte ». En désactivant votre compte, il ne sera plus visible aux autres utilisateurs des Services, mais nous sauvegarderons vos informations de profil dans le cas où vous changeriez d’avis plus tard et que vous souhaiteriez réactiver votre compte. De nombreux membres désactivent leurs comptes pour des raisons temporaires et attendent que nous sauvegardions leurs informations jusqu'à ce qu’ils reviennent sur les Services. Vous devriez donc être en mesure de restaurer votre compte et l’ensemble de votre profil dans les 12 mois suivant la désactivation, mais nous ne pouvons pas vous garantir que ce sera toujours le cas.

(b) Comment puis-je résilier mon compte définitivement et non pas seulement le désactiver ?

Si vous choisissez de quitter les Services plutôt que de désactiver votre compte, vous pouvez le faire en sélectionnant l’onglet « Je veux quitter Askarium » sur la page Nous contacter. Une fois votre demande reçue, nous la traiterons pour vous permettre de quitter les Services dès que possible. Une fois votre demande traitée, les données de votre profil seront supprimées des Services et vos questions à vos amis deviendront de simples questions anonymes (en d’autres termes, les questions que vous avez posées resteront visibles mais elles sembleront provenir d’un utilisateur anonyme). Vous serez en mesure de réactiver votre compte en vous reconnectant dans une période de 30 jours après le traitement de votre demande de quitter les Services. À la fin de ce délai, votre compte sera supprimé et toutes vos mentions « j'aime » ajoutées aux questions seront supprimées. Nous supprimerons vos données dès que possible, mais pour certains types de données limitées, telles que les sauvegardes et les fichiers de connexion, leur suppression totale peut prendre jusqu'à 90 jours.

Avertissement : après avoir désactivé votre compte ou quitté Askarium, les questions que vous avez précédemment posées via les Services pourront toujours apparaître sur les Services, mais seront rendues anonymes et ne vous seront plus associées directement (en d'autres termes, une question sur le profil de votre ami sera toujours visible, mais n'affichera pas votre nom d'utilisateur). Veuillez également noter que même après avoir retiré les informations de votre profil ou désactivé votre compte, des copies d'un tel contenu peuvent encore être visibles ou rester accessibles sur Internet dans la mesure où ces informations auront été précédemment partagées avec d'autres ou dans la mesure où ces informations auront été partagées, indexées ou mises en cache par les moteurs de recherche. De même, si vous avez donné accès à vos informations personnelles à des applications ou de sites Web tiers (par exemple, les réseaux sociaux), ils peuvent conserver ces informations. Nous ne pouvons pas contrôler cela et nous déclinons toute responsabilité ou obligation pour cela.

(c) Pouvez vous suspendre ou résilier mon compte si vous le voulez ?

Oui. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur aux Services ou le compte d'un membre pour une raison quelconque, y compris si l'on estime qu'un utilisateur a enfreint les présentes CGU. Nous nous réservons également le droit de bloquer tout utilisateur d'accéder et d'utiliser les Services à tout moment en ayant recours à des bloqueurs d'adresse IP ou d'autres solutions technologiques que nous jugerons appropriées. Si nous avons des raisons de résilier votre accès aux Services dû à une violation CGU, (y compris la violation des règles de conduite), nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services sans préavis. Dans le cas contraire, nous vous fournirons un préavis raisonnable si votre accès à votre profil et/ou aux Services doit être suspendu ou résilié.

(d) Quels sont les effets de la résiliation ?

Dès la résiliation ou l'expiration de vos droits d'utilisation des Services ou de toute partie, vous nous autorisez à supprimer les fichiers, programmes, données et messages associés à votre compte pour les Services, ou la partie applicable, sans vous en aviser.

9. Quels sont les éléments juridiques importants dont je dois avoir connaissance ?

9A. Nous vous accordons une licence limitée pour l'utilisation des Services

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Services uniquement tel qu'ils sont expressément permis dans les présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales ou de toute manière incompatible avec les dispositions des CGU. Vous pouvez utiliser les informations mises à disposition par les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également télécharger des documents affichés sur les Services pour un usage personnel et non commercial uniquement, sous réserve que vous conserviez également tout droit d'auteur et autres avis de propriété figurant sur ou dans les documents. Vous ne pouvez pas, cependant, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu ou les Services à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation. Toute violation des dispositions de licence contenues dans cet article 9A peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services, ainsi que la responsabilité potentielle pour violation de droit d'auteur selon les circonstances.

9B. Nous apportons des modifications aux Services ou les mettons à jour si nous le choisissons

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect des Services à tout moment. Des mises à jour et à niveau des Services peuvent être mis à disposition de temps à autre. Nous faisons cela pour améliorer la qualité des Services que nous vous offrons et à tous les utilisateurs. Le logiciel ou la boutique d'applications de logiciel où sont disponible en téléchargement le logiciel peut inclure des fonctionnalités vérifiant automatiquement les mises à jour ou mises à niveau du logiciel. À moins que votre appareil, selon ses paramètres ou ses logiciels ne permette pas la transmission ou l'utilisation de mises à jour et de mises à niveau, vous acceptez que nous, ou que la boutique d'applications de logiciels applicables puisse vous fournir des notifications de la disponibilité de ces mises à niveau ou mises à jour et procèdent automatiquement à ces mises à jour ou mises à niveau de votre périphérique ou ordinateur de temps en temps. Il peut vous être demandé d'installer certaines mises à jour ou mises à niveau du logiciel afin de continuer à accéder ou à utiliser les Services, ou certaines parties de celui-ci (y compris les mises à jour ou mises à niveau conçues pour corriger des problèmes liés aux Services). Les mises à jour ou mises à niveau fournies par nous en vertu des CGU sont considérées comme étant une partie des Services.

9C. Que se passe-t-il si je participe à des sondages ou à des tests de fonctionnalités/produit

De temps en temps, Askarium peut vous offrir la possibilité de participer à une enquête utilisateur de test de produit/de fonctionnalité (« Évaluation »). Si vous acceptez de participer à une telle Évaluation, vous acceptez que Askarium puisse recueillir vos idées, vos commentaires, vos réponses, vos suggestions, vos commentaires, vos dessins et d'autres documents sur tout support (collectivement « Matériaux »). Vous acceptez en outre que Askarium possède à perpétuité et de manière exclusive les matériaux dans le monde entier et vous attribuez à Askarium, tous les droits que vous disposez ou pouvez disposer quant aux Matériaux, ainsi que toutes les idées ou informations que les Matériaux peuvent générer par la suite. Vous déclarez et garantissez que la propriété de Askarium et l'utilisation des Matériaux ne viole pas et ne violera aucun droits de toute tierce partie ou les lois applicables. Vous renoncez sans réserve en notre faveur à tous droits moraux à l’égard des Matériaux.

9D. Droits de propriété intellectuelle

(a) Les Services sont la propriété et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les dispositions des traités internationaux, les marques, les marques de service et les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les Services sont également protégés en tant que travail collectif ou une compilation sous droit d’auteur et les autres lois et les traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables de droit d’auteur et les autres lois, ainsi que tout autres mentions relevant des droits d'auteur ou restrictions contenues dans les Services. Vous reconnaissez que les Services contiennent des œuvres originales et ont été mis au point, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et arrangés par Askarium et par d’autres tiers par le biais de l’application de méthodes et de normes de jugement élaborées et appliquées au moyen de beaucoup de temps, d’efforts et d’argent et constituent la précieuse propriété intellectuelle de Askarium et des autres parties. Vous vous engagez à protéger les droits exclusifs d'Askarium et de tous les autres ayant droits aux Services pendant et après la durée du présent accord et de vous conformer à des demandes écrites raisonnables faites par Askarium ou par ses fournisseurs et ses concédants de licence de contenu ou d'autres parties pour protéger leurs droits contractuels et statutaires et ceux des autres parties aux Services. Askarium ne garantit pas et n’affirme pas que votre utilisation du matériel affiché sur les Services n’enfreindra pas les droits de tiers n’appartenant pas ou étant affiliés à Askarium. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une déclaration faisant état que les Services portent atteinte aux droits d’auteur, à la marque ou aux autres droits contractuels, statutaires, ou au droit commun en suivant les instructions figurant ci-dessous. Tous les droits présents et futurs relatifs aux échanges secrets, brevets, dessins, droits d’auteur, marques déposées, marques de service, savoir-faire et autres droits de propriété de tout type en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris les droits dans et pour toutes les demandes et les enregistrements relatifs aux Services sont, entre vous et Askarium, en tout temps et restent la propriété exclusive d'Askarium.

(b) Les marques de commerce, les logos, les slogans et les marques de service (collectivement, les « marques ») affichés sur les Services sont des marques enregistrées et non enregistrées de Askarium et de tiers. Aucune disposition sur les Services ne devra être interprétée comme accordant de droit sur toute marque de commerce sans la permission écrite de Askarium ou du tiers propriétaire des marques de commerce. Autres que ceux prévus dans les présentes CGU, notamment cette Section 6, votre utilisation des marques de commerce, ou tout autre contenu de Askarium est strictement interdite. Sachez également que Askarium fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure de la Loi.

9E. Comment gérez-vous les réclamations relatives aux droits d’auteur ?

Notre politique sera de répondre à toute demande relative à un infraction présumée aux droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle et dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui auraient pu enfreindre ou porter atteinte à plusieurs reprises aux droits d'auteur et/ou aux autres droits de propriété intellectuelle de Askarium.

(a) Avis pour les réclamations de violations de propriété intellectuelle et agent de notification.

Ce processus est uniquement dédié aux questions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle et est conçu pour soumettre des avis de violation présumée à Askarium de la façon la plus simple possible tout en fournissant à Askarium les informations nécessaires pour procéder aux vérifications ad'hoc. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont d'une manière ou d'une autre été violés, veuillez faire parvenir à l'Agent des droits d'auteur de Askarium une communication écrite contenant les renseignements suivants en anglais (« votre avis »):

Remarque : Si vous affirmez être victime d'une violation aux droits de propriété intellectuelle autres que les droits d'auteur, vous devez préciser le droit de propriété intellectuelle concerné.

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit exclusif prétendument violé ;

2. Une description détaillée suffisante pour identifier l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle pour laquelle vous estimez être victime, ou si plusieurs œuvres ont été violées, une liste représentative de ces œuvres sur le site de Askarium ;

3. Une description du document que vous estimez constituer une violation et devant être supprimée ou dont l'accès devrait être désactivée ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre de localiser ce document sur le site de Askarium (pour mieux nous informer, veuillez nous fournir l'URL spécifique où se trouve le document) ;

4. Des informations suffisantes pour que Askarium puisse vous contacter, incluant votre nom d'utilisateur (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ;

5. Une déclaration de votre part mentionnant que vous déclarez en toute bonne foi que l'utilisation contestée du document n'est pas autorisée par le droit d'auteur ou par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par ses agents ou par la loi ;

6. Une déclaration faite sous serment (si vous êtes basé(e) aux États-Unis) ou en toute bonne foi (si vous êtes basé ailleurs) que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle ou du droit d'auteur du document ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

(b) Qu’arrive-t-il à ma notification de réclamation de droit d’auteur ?

Dans certaines circonstances, afin de notifier le membre, le propriétaire du compte ou l'hébergeur qui a fournit le contenu présumé en infraction à qui Askarium a désactivé l'accès (ou a tenté de désactiver l'accès), Askarium se réserve le droit de transférer une copie de votre notification incluant votre nom, vos coordonnées au membre ou au propriétaire du compte. La personne peut choisir de déposer un contre avis expliquant pourquoi le contenu n’enfreint pas le droit de la PI après la réception de votre notification. Nous pouvons également, à notre discrétion, publier un avis ou une copie de votre plainte sur notre site. En soumettant votre plainte, vous consentez au fait que votre plainte soit transférée au membre, au titulaire du compte ou à l'hébergeur qui a fournit le contenu présumé en infraction, et/ou à ce que publions une notification ou une copie de votre plainte sur notre site.

(c) Que se passe-t-il si je change d’avis ou que j'effectue une fausse réclamation de droit d'auteur ?

Après avoir soumis une notification d'atteinte au droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pourriez réaliser avoir confondu le contenu avec un autre ou vous pourriez changer d'avis. Askarium honorera les rétractations de droits d'auteur ou d'autres plaintes relatives à la propriété intellectuelle de la partie qui les a initialement soumises. Il est important de ne pas faire de fausses plaintes. Déposer une plainte relatives aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle est un sujet sérieux ayant des conséquences légales. Avant de nous envoyer une plainte relative aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez tenter de joindre la personne qui a publié le contenu. Vous pourriez être en mesure de résoudre le problème simplement en le portant à son intention sans nous contacter du tout. Si vous n'êtes pas certain que vous le contenu que nous signalez enfreint les droits légaux, vous pouvez prendre des conseils juridiques. N'oubliez pas que le fait de soumettre des signalements erronés de manière intentionnelle peut être puni en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis ou au titre d'autres lois similaires d'autres pays.

10. Qu’en est-il des mentions légales, des indemnités et des responsabilités ?

10A. Exonération de garantie de Askarium :

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA MESURE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Askarium ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, FILIALES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (« PARTIES DE Askarium ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE Askarium NE FONT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION QUE NOUS AVONS LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES POUR RENDRE LES SERVICES OU QUE LES SERVICES ONT ÉTÉ ET SERONT FOURNIS AVEC COMPÉTENCE, SOIN ET DILIGENCE OU CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (I), ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE NOS SERVICES, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS ET/OU TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU RENSEIGNEMENTS FINANCIERS Y ETANT CONSERVES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DES SERVICES, (V) BUG, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PAR LE BIAIS DE L'ACTION D'UNE TIERCE PARTIE, (VI) TOUTE PERTE DE VOS DONNÉES OU DE CONTENU DES SERVICES OU (VII) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. LES PARTIES DE Askarium NE JUSTIFIENT, N’APPROUVENT, NE GARANTISSENT OU N’ASSUMENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR UNE TIERCE PARTIE À TRAVERS LES SERVICES ET LES PARTIES DE Askarium NE SERONT EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES. TEL QUE POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT AUTRE MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET AGIR AVEC PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET D'AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

10B. Informations importantes concernant les limites de responsabilité de Askarium envers vous

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE Askarium NE SERONT TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE TOUTE (I) ERREUR OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) BLESSURE OU DÉGÂT MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU PROVENANT DE NOS SERVEURS, (V) BUG, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES, POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'ASSISTANCE D’UNE TIERCE PARTIE, (VI) TOUTE PERTE DE VOS DONNÉES OU DE CONTENU DES SERVICES (VII) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIE, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, QU'ILSS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET SI OUI OU NON LES PARTIES DE Askarium SONT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (VIII) LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS PRENEZ CONTRE NOUS SERA EN TOUS TEMPS LIMITÉE À L’OPTION LA PLUS ÉLEVÉE DE (1) CENT EUROS (100,00 €) OU (2) LE MONTANT TOTAL DE VOS DÉPENSES EN CADEAUX ÉLECTRONIQUES VIA LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.

Certains pays et juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de dommages directs, indirects ou autres dommages-intérêts dans les contrats avec les consommateurs et dans la mesure où vous êtes un consommateur, les limitations ou exclusions de cette section peuvent ne pas vous concerner.

PLUS PARTICULIÈREMENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE Askarium NE SONT PAS ÉDITEURS DES PUBLICATIONS D'UTILISATEUR NI RESPONSABLE DE PROPOS OU CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE Askarium PARTIES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PUBLICATIONS DES UTILISATEURS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ ET/OU TRANSMETTEZ SUR OU VIA LES SERVICES À D'AUTRES UTILISATEURS OU ENTITÉS PEUVENT ÊTRE COPIÉS, RÉUTILISÉS, OU ENCORE RÉVÉLÉS PAR CES UTILISATEURS OU ENTITÉS EN DEHORS DU CONTRÔLE DES PARTIES DE Askarium ET QUE LES PARTIES DE Askarium NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE UTILISATION DES CONTENUS PAR D'AUTRES.

10C. Vous indemnisez Askarium pour ses pertes

Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer les Parties de Askarium, de et contre toute réclamation de tiers, dommages (réels ou indirects), actions, procédures, demandes, pertes, passif, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) subis ou raisonnablement engagés par nous découlant du fait ou en relation avec (i) votre accès à et utilisation de Askarium ; (ii) votre violation des CGU, y compris mais non limité à, toute violation par vous des droits de propriété intellectuelle ou droit d'auteur d'une tierce partie ; ou (iii) des produits ou services achetés ou obtenus par vous en relation avec les Services. Askarium se réserve le droit exclusif de régler, de concilier et de payer, sans votre consentement préalable, toutes les réclamations ou causes d'action qui ont été portées contre nous. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de tout problème pour lequel vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense contre ces plaintes. Vous acceptez de ne pas régler toute question où nous serions nommés comme défendeur et/ou pour laquelle vous auriez des obligations d'indemnisation sans notre accord écrit préalable. Nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous aviser de la plainte, action ou poursuite dès que nous en serons informés.

11. Askarium est-il responsable si j’utilise un autre site ou un service tiers ?

Les informations fournies par nos utilisateurs via les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers, des applications mobiles ou d'autres services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. En outre, nous ne censurerons pas ni n'éditerons le contenu de tout site de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez expressément et acceptez que les Parties de Askarium ne soient pas responsable des dommages, revendications ou de toute autre responsabilité découlant ou liés à votre utilisation de tout site tiers.

Vous pouvez également rencontrer des applications tierces (y compris, sans limitation, les sites de réseaux sociaux, les plug-ins, les widgets, les logiciels ou autres logiciels utilitaires) (« Applications tierces ») qui interagissent avec ou font partie des Services. Ces Applications tierces peuvent importer des données reliées à votre compte et utiliser les Services et recueillir des données auprès de vous. Ces Applications tierces vous sont fournies uniquement à titre de commodité, et sauf indication contraire de notre part, Askarium n’est pas responsable et n’approuve pas le contenu de ces Applications tierces. En utilisant des Applications tierces, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) si vous utilisez une Application tierce pour partager des informations relatives à votre compte, vous consentez aux informations concernant votre compte partagé ; (b) votre interaction avec une Application tierce peut engendre une divulgation publique de vos informations personnelles ou qu'elles soient directement associées à vous ; (c) nous pouvons envoyer des informations vous concernant à ces Applications tierces ; et (d) votre UTILISATION D'UNE APPLICATION TIERCE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. Vous tiendrez Askarium innocent du partage des informations relatives à votre compte résultant de votre utilisation des Applications tierces. Les modalités, les politiques de confidentialité, ou toute autre documentation ou tout autre ressources de l’Application tierce régiront votre utilisation de cette Application tierce. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Askarium DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS TIERCES.

12. Quels sont les autres éléments juridiques importants dont je dois avoir connaissance ?

12A. Quelles sont les lois du pays qui régissent notre relation ?

Vous acceptez que: (i) les Services seront fournis depuis la France ; (ii) les lois de la France s'appliquent aux CGU, y compris toute question contractuelle ou extracontractuelle ou litige découlant ou en rapport avec les présentes CGU, votre accès et l'utilisation des Services et la relation entre nous et vous ; et (iii) les tribunaux français ont compétence exclusive dans le cadre des CGU pour régler tout litige découlant ou relié aux Services. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que nous pouvons chercher un recours provisoire, préliminaire ou protectif devant les tribunaux compétents de toute juridiction.

12B. Qu’en est-il des frais liés aux données si j’utilise mon appareil mobile ?

En utilisant les Services, dont certaines fonctionnalités telles que « Inviter un ami », sur votre téléphone mobile (ou tout autre appareil), vous pouvez être soumis à des frais de la part votre fournisseur Internet ou de services mobiles. Vérifiez avec eux tout d'abord si vous n'êtes pas sûr, car vous seriez responsable de tous coûts engendrés.

12C. Intégralité de l’accord et renonciation.

Les présentes CGU, ainsi que les Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services. Si, pour une raison quelconque, une quelconque disposition des CGU était déclarée illégale, invalide, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent de toute juridiction, dans la mesure où la disposition est illégale, invalide, nulle ou non-exécutoire, elle sera abrogée et supprimée des CGU, mais le reste des CGU resteront valides et demeureront en vigueur et continueront d'être obligatoires et exécutoires. Aucun manquement ou retard par nous dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à une acceptation de toute modification des CGU. De même, aucun recours unique ou partiel des parties d'un droit, pouvoir ou privilège n'interdirait tout autre exercice de ce droit ou recours à tout autre droit, pouvoir ou privilège.

12D. Absence de droits de tierce partie

Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne pourra conférer ou ne sera censé conférer aucun droit à aucune autre tierce partie.

12E. Restrictions relatives à la cession.

Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces CGU à quiconque sans notre consentement écrit. Tous nos droits et nos obligations en vertu de ces CGU sont librement cessibles par nous dans le cadre d’une fusion, acquisition, consolidation, restructuration, vente d’actifs, de plein droit ou autrement.

12F. Lien et cadre.

Vous ne pouvez pas cadrer les Services. Vous pouvez créer un lien vers les Services, tant que vous reconnaissez et acceptez que vous ne liez pas les Services à un quelconque site Web contenant un sujet inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal, un nom, du contenu ou des informations portant atteinte aux droits de propriété, à leur titulaire ainsi qu'à tout droit de confidentialité, de publicité ou relatif à la propriété intellectuelle. Toute violation de cette disposition peut, à notre seule discrétion, résulter en la résiliation de votre utilisation et accès aux Services avec une prise d'effet immédiate.

13. Comment puis-je contacter Askarium si j’ai une question ou si j'ai besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante :

contact@askarium.com